Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – FrenchDecorations

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://frenchdecorations.shop entre :

FrenchDecorations
404 47TH ST, APT 14
SAN DIEGO, California 92102
United States
Email : contact@frenchdecorations.com

et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FrenchDecorations propose à la vente ses produits de décoration et d’organisation pour la maison sur son site internet.

2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

FrenchDecorations s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs à l’écran ou de variations mineures de fabrication.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande.

FrenchDecorations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes, frais ou droits applicables selon le pays de livraison peuvent être à la charge du Client si la réglementation l’exige.

5. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant au panier et en suivant les étapes de validation.

La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- saisie des informations de livraison et de facturation,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.

FrenchDecorations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée, d’informations incomplètes ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

FrenchDecorations ne stocke pas l’intégralité des informations bancaires du Client.

7. Livraison

FrenchDecorations propose la livraison gratuite en France.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique, sauf disposition légale contraire.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. FrenchDecorations ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse imputable au Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance aux consommateurs dans l’Union européenne et sur le marché français, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. [web:17][web:21][web:26]

Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à l’adresse suivante :
contact@frenchdecorations.com

Le Client devra indiquer clairement sa volonté de se rétracter, en précisant au minimum son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les produits personnalisés,
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- les produits endommagés après réception du fait du Client,
- toute autre exception prévue par la législation applicable. [web:21][web:26]

10. Retours et remboursements

En complément du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique, les retours et remboursements sont également régis par notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.

Tout produit retourné sans demande préalable ou ne respectant pas les conditions de retour pourra être refusé.

11. Produit défectueux ou non conforme

Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme, il doit contacter FrenchDecorations dans les plus brefs délais à l’adresse contact@frenchdecorations.com avec son numéro de commande et des photos du problème constaté.

Après vérification, FrenchDecorations pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables en vertu de la réglementation en vigueur, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché, lorsque ces garanties sont applicables au produit commandé. [web:18][web:23]

13. Responsabilité

FrenchDecorations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.

FrenchDecorations ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le Client est invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://frenchdecorations.shop, y compris les textes, images, visuels, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au contrat de vente conclu avec le Client, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

FrenchDecorations
404 47TH ST, APT 14
SAN DIEGO, California 92102
United States

Email : contact@frenchdecorations.com
Site web : https://frenchdecorations.shop